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Conseils d'école

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Vous souhaitez participer activement à la vie scolaire de l'établissement de votre enfant ? Devenez représentant des parents d'élèves de l'école.

Si vous souhaitez participer activement à la vie scolaire de l'établissement de votre enfant, vous pouvez vous présenter aux élections des délégué(es) de parents d'élèves. Une fois élu(e), vous représenterez au sein du conseil d'école, avec d'autres parents délégués, l'ensemble des parents d'élèves de l'école. Être délégué(e) de parents d'élèves est un engagement fort qui vous permet d'être au cœur de la communauté éducative et d'échanger avec les élus municipaux.
Le conseil d'école vote le règlement intérieur de l'école, adopte le projet d'école, donne son accord pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles. Il est aussi consulté par le maire sur l'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d'ouverture de l'école.

Composition du conseil d'école

Sont membres de droit avec voix délibérative :

  • Le directeur de l’école (qui le préside)
  • Les enseignants
  • Un maître du réseau d’aides spécialisées
  • Les parents d’élèves élus, en nombre égal à celui des classes de l’école
  • Le maire (ou son représentant)
  • Un conseiller municipal désigné par le conseil municipal
  • Le Délégué Départemental de l’Education Nationale (DDEN)
  • Un maître du réseau d’aides spécialisées
  • L’Inspecteur de l’Education Nationale (IEN) assiste de droit aux réunions


Assistent avec voix consultative aux séances du conseil d’école pour les affaires les intéressant :

  • Les personnels du réseau d’aides spécialisées,
  • Les médecins chargés du contrôle médical scolaire,
  • Les infirmières scolaires,
  • Les assistantes sociales,
  • Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM),
  • En outre, lorsque des personnels médicaux ou paramédicaux participent à des actions d’intégration d’enfants handicapés, le Président peut, après avis du Conseil, inviter une ou plusieurs de ces personnes à s’associer aux travaux du Conseil.

Assistent pour information sur les activités périscolaires les responsables périscolaires du groupe scolaire

Réunions

Le Conseil d'école se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections, sur un ordre du jour adressé au moins huit jours avant la date des réunions aux membres du Conseil.
En outre, il peut également être réuni à la demande du directeur d'école, du maire ou de la moitié de ses membres.

Le caractère consultatif du Conseil d'école le conduit à émettre des voeux (conclusion) qui, selon leur nature (pédagogique ou matérielle) sont acheminés par les soins du directeur vers respectivement les services académiques ou municipaux.

Par ailleurs, le Conseil d'école est informé des conditions dans lesquelles les maîtres organisent les rencontres avec les parents de leurs élèves, et notamment la réunion de rentrée. 
Le Conseil d'école établit son règlement intérieur, et notamment les modalités des délibérations.

Les associations de parents d’élèves

Le rôle des associations de parents d'élèves

L'importance du rôle des associations de parents d'élèves est reconnue. Les associations de parents d'élèves disposent du droit :

  • d'informer, de communiquer, de disposer de moyens matériels d'action (boîtes aux lettres, panneaux d'affichages, éventuellement locaux),
  • de diffuser des documents permettant de faire connaître leur action,
  • d'intervenir, pour les organisations représentées au conseil supérieur de l'éducation, au conseil académique et au conseil départemental de l'éducation nationale, dans toutes les écoles et tous les établissements d'enseignement publics.

Circulaire n° 89-272 du 25 août 1989 (BO n° 31 ? 7 septembre 1989)

Le mode d'emploi du représentant des parents d'élèves

Un mandat clair

Les parents d'élèves sont pleinement associés à la vie de l'école et de l'établissement scolaire notamment en participant, par leurs représentants, aux conseils d'école et aux différentes instances des établissements scolaires.

Le décret permet aux représentants des parents d'élèves de mieux exercer leur mandat :

  • les heures de réunion des conseils d'école, d'administration et de classe sont fixées de manière à permettre la représentation des parents d'élèves,
  • les représentants des parents d'élèves doivent disposer des informations nécessaires à l'exercice de leur mandat. Ils ont le droit d'informer et de rendre compte des travaux des instances dans lesquelles ils siègent.

>> Télécharger le mode d'emploi des parents d'élèves (400Ko)

Les élections des parents d'élèves

Circulaire n° 85-308 du 10 septembre 1985 (BO n° 31 du 12 septembre 1985).

Modalités d'élection

Les représentants des parents d’élèves sont élus, pour une année, au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
En cas d’égalité des restes, le siège à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages, et, en cas d’égalité du nombre de suffrages, au candidat le plus âgé.
Les votes sont personnels et secrets. Les votes par correspondance sont autorisés. Les listes peuvent ne pas être complètes.

Des suppléants sont élus dans les mêmes conditions que les titulaires, et en nombre au plus égal de ces derniers. A cet effet, chaque liste comporte les noms des candidats suppléants.
La même personne ne peut figurer à la fois sur la liste des titulaires et des suppléants.

A la fin de l’année scolaire ou au début de l’année scolaire suivante, le conseil d’école désigne en son sein une commission composée du directeur d’école, président, d’un enseignant, de deux parents d’élèves, d’un délégué départemental de l’Education nationale ainsi que, éventuellement, d’un représentant de la collectivité locale.

Cette commission est chargée d’assurer l’organisation et de veiller au bon déroulement des élections qui ont lieu entre les cinquième et septième semaines après la rentrée à une date fixée par la commission en accord avec les représentants des associations de parents d’élèves de l’école
Cette commission constituée en bureau des élections établit les listes électorales, reçoit les bulletins de vote par correspondance sous double enveloppe, organise le dépouillement public et en publie les résultats.

En cas d’impossibilité de constituer cette commission, les opérations décrites ci-dessus incombent au directeur d’école.

Organisation et préparation des élections

Le bureau des élections dans les écoles maternelles et élémentaires (présidé par le directeur de l’école et constitué par une commission restreinte prévue à l’article premier de l’arrêté du 13 mai 1985 modifié relatif au conseil d’école) assure l’organisation et veille au bon déroulement des élections.
Il fixe notamment la date des élections, qui ont lieu entre les cinquième et septième semaines suivant la rentrée scolaire en coordination avec les élections au conseil d’administration des établissements du second degré, et établit le calendrier des différents opérations électorales.

Réunion préalable à l’élection

Le bureau des élections réunit, dans les quinze jours qui suivent la rentrée scolaire, les responsables des associations de parents d’élèves ou à défaut leurs mandataires ainsi que les parents d’élèves non affiliés à une association qui désirent se grouper en vue de constituer une liste de candidats.
Le maire et l’inspecteur de l’Education nationale en sont informés.
Le bureau des élections arrête le calendrier des opérations électorales qui comprend la date des élections et celles des différents délais (établissement de la liste électorale, dépôt des candidatures, remise des bulletins de vote, contestations).
Il précise également le lieu, l’heure d’ouverture et de fermeture du scrutin.
Le calendrier est affiché dans un lieu facilement accessible aux parents.

Bureau de vote

Le bureau de vote chargé de veiller au bon déroulement du scrutin est la commission citée au chapitre « Organisation et préparation des élections » de la présente circulaire.

Qui est électeur ?

Chacun des deux parents est électeur quelle que soit sa situation matrimoniale, sa nationalité, sauf dans le cas où il s’est vu retirer l’autorité parentale.
Lorsqu’un tiers est chargé de l’éducation de l’enfant, il a le droit de voter et d’être candidat à ces élections à la place des parents.
Les personnels parents d’élèves sont également électeurs mais ne peuvent pas être éligibles à ce titre.
Chaque électeur ne dispose que d’une voix, quel que soit le nombre d’enfants inscrits dans la même école ou le même établissement.

Qui est éligible ?

Chaque électeur est éligible sauf les personnels parents d’élèves des établissements scolaires membres de droit du conseil d’école ou d’administration et les personnes siégeant ès qualité (désignées par un organisme).

Qui peut déposer une liste ?

Peuvent déposer des listes de candidats :
les fédérations ou unions de parents d’élèves, qu’elles soient ou non présentes dans l’établissement,
les associations déclarées de parents d’élèves,
les parents d’élèves qui ne sont pas constitués en association.

Quelle est la composition des listes ?

Les listes peuvent ne pas être complètes.
Chaque liste doit comporter au moins deux noms de candidat et, au plus, le double du nombre de sièges à pourvoir.

Combien y a-t-il de parents élus dans les écoles ?

Il y a autant de représentants de parents d’élèves au conseil d’école que de classes dans l’école.
Cela représente environ 298 représentants de parents d’élèves pour l’ensemble des écoles maternelles et élémentaires de Cergy.

Contentieux

Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées dans un délai de cinq jours, après la proclamation des résultats, devant l’inspecteur d’académie par lettre recommandée avec accusé de réception (ou reçu délivré au porteur du document).

Tirage au sort

Si faute de candidatures les élections n’ont pas eu lieu ou si les résultats ne permettent pas d’assurer la parité du nombre de parents d’élèves avec le nombre de classes, prévue à l’article 4 du décret n° 85-502 du 13 mai 1985 modifiant l’article 17 du décret n° 76-1301 du 28 décembre 1976, dans un délai de dix jours après la proclamation des résultats, l’inspecteur de la circonscription procède publiquement par tirage au sort parmi les parents volontaires aux désignations nécessaires.
A défaut de parents volontaires et même si aucun représentant de parent d’élève n’est élu ou désigné au conseil d’école, celui-ci est réputé valablement constitué.

Infos pratiques

Les associations des parents d'élèves

Guide des parents

Acteurs et partenaires éducatifs, visionner le guide 2016

Les sources réglementaires

  • Décret n°76-1301 du 28.12.1976 (instituant un Conseil d’école)
  • Décret n°80-906 du 19.11.1980 (modifiant le décret 76-1301)
  • Décret n°85-502 du 13.5.1985 (organisation de la fonction dans les écoles du premier degré).
  • Arrêté du 13.5.1985 (relatif à la Commission d’élection des représentants de Parents d’élèves).
  • Circulaire n°85-308 du 10.9.1985 (élection des représentants des Parents d’élèves au Conseil d’école).
  • Décret n°90-788 du 6.9.1990 (Incidence du projet d’école sur le rôle du Conseil d’école).