Ville de Cergy -Retour vers page d'accueil-
Recherche
Mes démarches
Moments de vie
Enfance & éducation à Cergy

Dérogations scolaires

Imprimer la page
Diminuer la taille du texte Agrandir la taille du texte
Partager cette page avec Addthis
Cliquez ici pour recommander cette page à un ami ! Signaler un problème

Les demandes de dérogation sont examinées par une commission présidée par l'adjoint au maire chargé de l'Éducation. Elle est composée de représentants de parents d'élèves, de directeurs d'école et d'inspecteurs de l'Éducation nationale. La décision est communiquée aux familles par courrier uniquement, avant la fin du mois de juin de chaque année.

Différents cas de dérogations sont possibles :

Pour scolariser votre enfant de moins de 3 ans

Il est possible de scolariser un enfant de moins de trois ans sous certaines conditions et si les capacités d'accueil le permettent. La date limite de remise de dossier est fixée au 13 mai 2017. 

Qui peut bénéficier de ce dispositif ?

Les enfants concernés par cette demande d'admission doivent être nés entre janvier et mars 2015 en priorité. 

Le dispositif s'adresse aux enfants de moins de 3 ans résidant dans un quartier d'éducation prioritaire, afin de favoriser leur acquisition du langage et leur socialisation. Certaines classes sont dédiées aux très petites sections (TPS) dans les écoles des Genottes, du Ponceau, de l'Escapade, et du Parc. En fonction des places disponibles, certains enfants de moins de 3 ans peuvent aussi être accueillis à la Belle épine, au Bontemps, à la Chanterelle, au Chat perché, aux Chênes, au Gros caillou, aux Linandes, à la Sébille, aux Terrasses, au Terroir et aux Tilleuls. 

>> Consulter les coordonnées des écoles 

Les modalités d'accueil 

Les enfants sont admis à l'école selon certaines conditions spécifiques à leur âge, ainsi :

  • ils ne pourront pas fréquenter l'accueil du matin et du soir, ni les temps périscolaires de l'après-midi afin de respecter leur rythme
  • ils bénéficieront d'une adaptation progressive à la restauration scolaire au cours du 1er trimestre (pour les familles qui le souhaitent)  

Comment faire ?

Instructions des demandes 

  • La demande d'admission ne vaut pas inscription. Elle est étudiée lors d'une commission présidée par l'adjoint au maire et composée de directeurs d'écoles, de représentants de parents élus, de représentants de l'administration municipale et de l'Inspectrice de l'Education nationale.

1. Première commission en mai 2017. Décision communiquée au mois de juin 2017

2. Deuxième commission en septembre 2017 : elle examinera les demandes mises en liste d'attente (dans la limite des places restantes). Décision communiquée au mois de septembre 2017. 

  • A noter : selon les effectifs, une école d'accueil différente de l'école de secteur pourra être proposée aux familles.
  • La décision de la commission de dérogation est adressée aux familles par courrier uniquement. Aucune décision ne sera communiquée par téléphone
  • Après décision de la commission, les familles devront effectuer les formalités d'inscription à l'Hôtel de Ville ou dans l'une des mairies annexes de Cergy.

Pour scolariser votre enfant dans une école différente de celle de votre secteur d'habitation

Les enfants de Cergy sont affectés dans les divers établissements primaires de la ville selon le principe de la carte scolaire ce qui permet d'équilibrer les effectifs entre les différents groupes scolaires de la ville et de scolariser les enfants dans les écoles proches de leur domicile.

Toutefois dans certaines circonstances exceptionnelles et pour des raisons dûment motivées, il peut être envisagé, en fonction des effectifs, de scolariser un enfant dans une école ne correspondant pas au secteur du lieu d'habitation.

Comment faire ?

  • Complétez le formulaire de demande de dérogation de secteur obligatoirement accompagné des documents suivants :

    • une lettre de motivation expliquant la situation
    • l'attestation des horaires des parents établie par leurs employeurs
    • l'attestation et du justificatif de domicile de l'assistante maternelle ou du membre de la famille qui garde l'enfant après l'école

  • Retournez le dossier de demande de dérogation de secteur à l'Hôtel de Ville ou dans l'une des mairies de quartier avant le 13 mai 2017.

Instruction des demandes

La demande de dérogation de secteur scolaire ne vaut pas inscription. Elle doit être étudiée par les membres de la commission de dérogation fin mai 2017, présidée par l'adjoint au maire.

Selon les effectifs, une école d'accueil différente de l'école demandée pourra être proposée aux familles.

La décision de cette commission sera adressée par courrier uniquement aux familles courant juin. Aucune décision ne sera communiquée par téléphone.
Après décision de la commission, les familles devront effectuer les formalités d'inscription à l'Hôtel de Ville ou dans l'une des mairies annexes de Cergy.

Validité de la dérogation

Une dérogation est valable pour l'ensemble d'un cycle maternel (petite section, moyenne et grande) ou élémentaire (du CP au CM2). Une dérogation accordée pour le cycle maternel doit faire l'objet d'une demande de renouvellement à la fin de la grande section. Toutefois, la Ville de Cergy se réserve le droit, en fonction des effectifs, de modifier l'école d'affectation en cours de cycle.

Pour scolariser votre enfant cergyssois dans une autre commune

Dans des circonstances exceptionnelles et pour des raisons dûment motivées, il est possible de scolariser un enfant dans une école extérieure à la commune de Cergy.
Pour cela, les familles doivent retirer un formulaire de demande de dérogation de la commune d'accueil.

Comment faire ?

  • Téléchargez le formulaire de demande de dérogation de commune
  • Complétez la demande, obligatoirement accompagnée des documents suivants :

    • une lettre de motivation
    • l'attestation des horaires des parents établie par leurs employeurs
    • l'attestation et le justificatif de domicile de l'assistante maternelle ou du membre de la famille qui garde l'enfant après l'école.

  • Retournez le dossier complet à l'Hôtel de Ville de Cergy ou dans l'une des mairies annexes avant le 13 mai 2017. La ville de Cergy se charge de le transmettre à la commune d'accueil demandée.

Instruction des demandes

La demande de dérogation pour inscrire un enfant de Cergy dans une école d'une autre commune ne vaut pas inscription. Elle doit être étudiée par les membres de la commission de dérogation de Cergy, présidée par l'adjoint au maire. Elle est ensuite traitée par la commune d'accueil, à qui la ville de Cergy transmet le dossier.

La décision de cette commission est adressée par courrier aux familles courant juin, d'abord par la ville de Cergy, puis par la commune d'accueil demandée. Aucune décision ne sera communiquée par téléphone.

Validité de la dérogation

Chaque année, les familles ayant obtenu une dérogation de commune doivent confirmer à la ville de Cergy leur souhait de poursuivre la scolarité de leur enfant en remplissant le formulaire de dérogation de la commune accueillante.
Une dérogation est valable pour l'ensemble d'un cycle maternel (petite section, moyenne et Grande) ou élémentaire (du CP au CM2).

Une dérogation accordée pour le cycle maternel doit faire l'objet d'une demande de renouvellement à la fin de la Grande section. Elle sera soumise à l'accord de la commission de dérogations de la Ville de Cergy et celui de la commune d'accueil.

Facturation des activités périscolaires

La facturation sera effectuée par la commune d'accueil. Les tarifs appliqués dépendent des termes de la convention signée entre la ville de Cergy et la ville d'accueil.
Seules les villes de Courdimanche, Eragny sur Oise, Jouy le moutier, Vauréal et Pontoise ont signé une convention de réciprocité avec la ville de Cergy. Les demandes de dérogation faites dans l'une de ces communes permettent de bénéficier du tarif calculé en fonction de ses ressources.
Pour les autres communes, les familles doivent se rapprocher des mairies correspondantes afin de connaître les tarifs appliqués.

Pour scolariser à Cergy votre enfant domicilié dans une autre commune

La scolarisation dans une école de Cergy d'un enfant non domicilié à Cergy est possible pour des situations particulières dûment motivées, sous réserve des effectifs déjà scolarisés et l'acceptation de la demande de dérogation par la commission de dérogations scolaires.

Comment faire ?

  • Complétez le formulaire de demande de dérogation de commune de votre mairie de résidence accompagné des documents suivants :

    • une lettre de motivation,
    • l'attestation des horaires des parents établie par leurs employeurs,
    • l'attestation et du justificatif de domicile de l'assistante maternelle ou du membre de la famille qui garde l'enfant après l'école,
    • l'avis de la commune de résidence sur le départ de l'enfant de l'école de sa ville

  • La mairie de votre lieu de résidence se charge de transmettre le dossier à la ville de Cergy

Cas particulier

Une dérogation accordée pour l'entrée en CE1 en classe à horaires aménagés musique à l'école élémentaire du Chemin Dupuis n'entraîne pas la scolarisation des frères ou sœurs dans ce groupe scolaire.

Instruction des demandes

La demande de dérogation ne vaut pas acceptation et inscription. Elle doit être étudiée par les membres de la commission de dérogation, présidée par l'adjoint au maire chargé de l'Education.

La décision de cette commission sera adressée par courrier uniquement aux familles courant juin. Aucune décision ne sera communiquée par téléphone.

Une fois l'accord donné, les familles doivent se rendre à l'Hôtel de Ville de Cergy ou dans l'une des mairies annexes, pour procéder à l'inscription de leur enfant et ensuite prendre rendez-vous avec la Directrice ou le Directeur de l'école d'accueil.

Validité de la dérogation

Les dérogations sont accordées pour un an. Elles doivent être renouvelées chaque année. En fin de cycle maternel, la demande de renouvellement sera à nouveau soumise à l'accord de la commune de résidence et à celui de la commission de dérogation scolaire de la ville de Cergy.

Concernant les activités périscolaires

  • Inscription aux activités périscolaires

Si la dérogation est acceptée et que la famille souhaite que l'enfant fréquente les activités périscolaires (restauration, accueils matin/soir, ateliers du soir), l'inscription aux activités est obligatoire. Celle-ci se fait au moyen du dossier d'inscription aux activités périscolaires qui vous est remis lors de l'inscription scolaire. En savoir plus »

  • Facturation des activités périscolaires

La facturation sera effectuée par la ville de Cergy. Les tarifs appliqués dépendent des termes de la convention signée entre la ville de Cergy et la commune de résidence de l'enfant.

Seules les villes de Courdimanche, Eragny sur Oise, Jouy le moutier, Vauréal et Pontoise ont signé une convention de réciprocité avec la ville de Cergy. Si vous habitez l'une de ces communes, vous bénéficierez du tarif de la ville de Cergy, calculé à partir de vos ressources.

Pour les autres communes de l'agglomération, le tarif maximum est appliqué. Pour les communes hors de l'agglomération, les prestations périscolaires sont facturées au tarif "Hors commune sans convention".

Pour tout renseignement

Téléphonez au 01 34 33 44 00

Composition de la commission

des demandes de dérogations

La commission d'examen des demandes de dérogations est présidée par l'Adjoint chargé de l'Education. Elle est composée des inspecteurs de l'Education Nationale des circonscriptions Ouest et Est, de directeurs d'écoles, de représentants d'associations et fédérations de parents d'élèves et des représentants du service Education de la Ville.