Modalités d'accès aux documents administratifs

(documents détenus par les services et versés ultérieurement aux archives)
 
Ceux-ci sont consultables par tous sans avoir à justifier de sa demande ni de sa recherche et sous réserve de leur délai de communicabilité (immédiat ou délais spéciaux)
 
Ex : délibération du conseil municipal, budgets, permis de construire...
 
 
Mme Yannick CHARBONNIER, responsable du service documentation & archives :
  • réceptionne les demandes d'accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques, ainsi que les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction,
  • assure une liaison entre la collectivité et la Commission d'Accès aux Documents Administratifs

Renseignements :

Tél : 01 34 33 44 64
Fax : 01 30 30 46 88
E-mail : yannick.charbonnier@ville-cergy.fr