Documents administratifs consultables en ligne

 
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
 
Le Recueil des Actes Administratifs regroupe les délibérations, arrêtés et décisions à caractère réglementaire afférents à la séance du conseil municipal (de portée générale et impersonnelle) :
RAA n°7 - 2011 (conseil municipal du 15 décembre 2011)
RAA n°6 - 2011 (conseil municipal du 18 novembre 2011)
RAA n°5 - 2011 (conseil municipal du 30 septembre 2011)
RAA n°4 - 2011 (conseil municipal du 24 juin 2011)
RAA n°3 - 2011 (conseil municipal du 20 mai 2011)
RAA n°2 - 2011 (conseil municipal du 25 mars 2011)
RAA n°1 - 2011 (conseil municipal du 4 février 2011)
RAA n°8 - 2010 (conseil municipal du 16 décembre 2010)
RAA n°7 - 2010 (conseil municipal du 19 novembre 2010)
RAA n°6 - 2010 (conseil municipal du 15 octobre 2010)
RAA n°5 - 2010 (conseil municipal du 3 septembre 2010)
RAA n°4 - 2010 (conseil municipal du 25 juin 2010)
RAA n°3 - 2010 (conseil municipal du 20 mai 2010)
RAA n°2 - 2010 (conseil municipal du 9 avril 2010)
RAA n°1 - 2010 (conseil municipal du 12 février 2010)
 
Ce recueil est publié et consultable en version papier en mairie.
 
COMPTES RENDUS DES CONSEILS MUNICIPAUX
 
 
 
RÉPERTOIRE DE L'ENVIRONNEMENT
 
Répertoire de l’environnement
 
CONCOURS ATTRIBUÉS À DES TIERS
 
Concours attribués à des tiers en nature ou en subvention :
PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
 
 
DOSSIER COMMUNAL SYNTHÉTIQUE (DCS)
 
Le Dossier Communal Synthétique (DCS), élaboré conjointement par la préfecture et la mairie, fait office de Dossier d'Information Communal sur les RIsques Majeurs (DICRIM).
 
Dossier Communal Synthétique (DCS)
 
JOURNAL MUNICIPAL "CERGY, MA VILLE"