Calculez votre quotient familial 2010

Avant d'inscrire les enfants aux activités périscolaires de la ville :

  • Restauration
  • Accueil
  • Centre de loisirs
  • Ateliers du soir
Il appartient aux parents d'effectuer leur quotient familial en mairie.
Ces quotients familiaux permettent de calculer la participation des familles pour ces différentes activités.
Les quotients familiaux peuvent êtres calculés à l'Hôtel de Ville, dans les mairies Village et Grand'Place, ou par correspondance.
 

Ils ne peuvent être recalculés (directement au guichet) que dans les cas suivants :

  • Modification de la composition du foyer (naissance, adoption, mariage, adoption, décès) sous présentation du livret de famille
  • Modification de la situation professionnelle, perte ou reprise d'emploi. Un délai de trois mois est demandé pour tout changement de situation.

Pour tout renseignement complémentaire, joindre le service des Régies au
01 34 33 44 00 ou en remplissant le formulaire de contact (à l'attention des services municipaux)

Calcul du quotient familial 2010

 
Quand ?DU 7 JANVIER AU 28 JANVIER 2010

Où ?
3, place de l'Hôtel de Ville
Tél. : 01 34 33 44 05
Place de la Libération
Tél. : 01 34 33 45 65
Square Columbia
Tél. : 01 34 33 45 93

 
Documents à fournir (originaux) :
  • Livret de famille (ou l'extrait d'acte de mariage et des actes de naissances des enfants)
  • En cas de divorce, jugement définitif 
  • En cas de séparation, document attestant de l'attribution de l'autorité parentale 
  • Avis d'imposition 2008 (du foyer ou de chaque membre du foyer)
  • Dernier bulletin de salaire (de chaque membre du foyer)
  • Dernier bulletin de versement du Pôle Emploi (de chaque membre du foyer)
  • Pour les non salariés : bilan et compte de résultat de l'exercice 2008
  • Dernière attestation de paiement des prestations familiales CAF
  • La carte de quotient 2009
  • Un R.I.B. pour les familles qui souhaitent opter pour le prélèvement automatique de leurs factures (formulaire d'autorisation à remplir et à signer)

>>> Par correspondance :

Grâce au formulaire que vous pouvez :
  • retirer dans l'une des trois mairies, accompagné d'une copie des pièces justificatives ci-dessus
  • ou le télécharger ci-dessous :
Téléchargez le formulaire : calcul de quotient 2010 par correspondance ( Format .pdf ).

>>> Le prélèvement automatique :

Vous pouvez régler votre facture des prestations périscolaires par prélèvement automatique sur votre compte bancaire. Les prélèvements sont réalisés entre le 6 et le 8 du mois suivant l'envoi de votre facture. Vous disposez d'un délai de 2 semaines pour vérifier son exactitude.
Téléchargez le formulaire de prélèvement automatique ( Format .pdf ).