DEMANDE D'ADMISSION A L'ECOLE MATERNELLE D'UN ENFANT DE MOINS DE TROIS ANS pour la rentrée scolaire 2010/2011.Il est possible de scolariser un enfant de moins de trois ans pour des raisons dûment motivées et si les capacités d’accueil le permettent. Cette demande concerne les enfants qui auront 3 ans au cours du premier et deuxième trimestre de l’année 2011, pour une rentrée en septembre 2010. Le formulaire de demande d’admission à l’école maternelle d’un enfant de moins de trois ans, devra être rempli par vos soins, accompagné obligatoirement d’une lettre de motivation. Il devra être signé par la Directrice ou le Directeur de l’école maternelle de votre secteur. Si vous souhaitez une dérogation vers une autre école, et par la Directrice ou le Directeur de l’école maternelle d’accueil. Dans ce cas, cette dérogation de secteur, ne sera valable qu’une seule année. L’année suivante, vous devrez réinscrire votre enfant sur l’école de son secteur d’origine. Une fois le formulaire dûment rempli et signé, vous devrez le remettre obligatoirement pour le 31 mai 2010 à l’Hôtel de ville ou dans l’une des Mairies annexes. Ce document ne vaut pas inscription. Votre demande sera étudiée lors de la commission du 03 juin 2010 ou en fonction des effectifs de la rentrée et des places disponibles, lors de la commission du mois de septembre 2010. Par ailleurs je vous informe qu’en fonction des places disponibles, une autre école d’accueil pourra vous être proposée. La décision de la commission de dérogation vous sera adressée par courrier courant juin ou septembre selon la date de passage de votre dossier en commission. La commission d’examen des demandes de dérogations est composée de l’Adjoint chargé de l’Education, des Inspecteurs de l’Education Nationale des circonscriptions Ouest et Est, de Directeurs d’écoles, de représentants d’Associations et fédérations de Parents d’Elèves et du Service Education. DEROGATION DE SECTEURLes enfants de Cergy sont scolarisés dans les divers établissements primaires de la ville selon le principe de la carte scolaire ce qui permet d’équilibrer les effectifs entre les différents groupes scolaires de la ville et de scolariser vos enfants dans les écoles proches de votre domicile. Toutefois dans certaines circonstances exceptionnelles et pour des raisons dûment motivées, il peut être envisagé sous réserve des effectifs, de scolariser son enfant dans une école ne correspondant pas au secteur du lieu d’habitation. Cette demande de dérogation de secteur scolaire ne vaut pas inscription. Elle est à remplir et à faire signer par la Directrice ou le Directeur de l’école de votre secteur, puis à faire signer par la Directrice ou le Directeur de l’école souhaitée. Par ailleurs je vous informe qu’en fonction des places disponibles une autre école d’accueil pourra vous être proposée. Ce document dûment rempli et signé sera obligatoirement accompagné d’une lettre de motivation, et des justificatifs correspondants au motif de la demande de dérogation. Il devra être retourné à l’Hôtel de Ville ou dans l’une des Mairies annexes avant le 31 mai 2010. Votre demande sera étudiée lors de la commission de dérogations qui aura lieu le 3 juin 2010. La décision de cette commission vous sera adressée par courrier courant juin. Validité :Cette dérogation est renouvelable en fin de cycle maternel mais reste soumise à l’approbation des Directeurs à chaque rentrée scolaire en fonction des places disponibles. En début d’année scolaire, la ville de Cergy se réserve le droit de réorienter ces enfants vers leur secteur d’origine, si les effectifs de l’école d’accueil deviennent trop importants. La commission d’examen des demandes de dérogations est composée de l’Adjoint chargé de l’Education, des Inspecteurs de l’Education Nationale des circonscriptions Ouest et Est, de Directeurs d’écoles, de représentants d’Associations et fédérations de Parents d’Elèves et du Service Education. DEMANDE DE DEROGATION HORS COMMUNE "CERGY VERS EXTERIEUR".Dans des circonstances exceptionnelles et pour des raisons dûment motivées, il est possible de scolariser son enfant dans une école extérieure à la commune de Cergy. Pour cela vous devez vous adresser à la commune d’accueil où il vous sera remis un formulaire de dérogation. Cette demande de dérogation devra être dûment remplie et accompagnée d’une lettre de motivation, et des justificatifs correspondants au motif de la demande. Vous devrez ensuite la remettre à l’Hôtel de ville de Cergy ou dans l’une des Mairies annexes, avant le 31 mai 2010. Votre demande sera étudiée par la commission de dérogations scolaires qui se tiendra le 3 juin 2010. La décision de la commission de dérogation vous sera adressée par courrier courant juin 2010. Après la commission votre dossier sera transmis à la commune d’accueil. Certaines Villes n’ont pas signé de convention avec la ville de Cergy. Dans ce cas les tarifs péri-scolaires (restauration, accueil, ateliers du soir, centre de loisirs et classe d’environnement ) appliqués sont les tarifs hors commune pratiqués par la commune d’accueil. Pour les familles dont la commune choisie a signé une convention avec la ville de Cergy, il est nécessaire, dès l’acceptation de votre dossier de procéder à la Mairie de Cergy à l’inscription et au calcul de votre quotient familial. Si celui-ci est déjà effectué, il convient de contacter directement la Commune d’accueil. Validité :Cette dérogation est renouvelable tous les ans. En fin de cycle maternel elle est soumise à l’accord de la commission de dérogations ainsi qu’à l’accord de la commune d’accueil. La commission d’examen des demandes de dérogations est composée de l’Adjoint chargé de l’Education, des Inspecteurs de l’Education Nationale des circonscriptions Ouest et Est, de Directeurs d’écoles, de représentants d’Associations et fédérations de Parents d’Elèves et du Service Education. DEMANDE DE DEROGATION "EXTERIEUR VERS CERGY".Dans des circonstances exceptionnelles et pour des raisons dûment motivées, il est possible de scolariser son enfant dans une école de Cergy. Pour cela il convient de remplir le formulaire de la Ville de Cergy, puis de rencontrer le Directeur de l’école souhaitée. Ensuite vous devez remettre la demande de dérogation à votre Commune de résidence pour signature et accord de la prise en charge des frais de scolarité. Certaines Villes n’ont pas de convention avec la ville de Cergy. Dans ce cas les prestations péri-scolaires (restauration, accueil, ateliers du soir, centre de loisirs et classe d’environnement ) vous seront facturés au tarif hors commune sans convention (exemple : 6,27€ le repas). En tout état de cause les demandes doivent être obligatoirement remises avant le 31 mai 2010, elles seront étudiées lors de la commission de dérogations qui se tiendra le 3juin 2010. La décision de la commission vous sera adressée par courrier courant juin. Le formulaire de demande de dérogation ne vaut pas inscription. Une fois l’accord donné, vous devrez vous rendre à l’Hôtel de Ville de Cergy ou dans l’une des Mairies annexes, pour l’inscription de votre enfant et ensuite prendre rendez-vous avec la Directrice ou le Directeur de l’école d’accueil. Validité :La dérogation au périmètre communal doit être renouvelée chaque année. En fin de cycle maternel elle est soumise à l’accord de la commune de résidence et celui de la commission de dérogations de la commune de Cergy. Cas particulier :Une dérogation accordée pour l’entrée en CE1 en classe à horaires aménagés musique à l’école élémentaire du Chemin Dupuis n’entraîne pas la scolarisation des frères ou sœurs dans ce groupe scolaire. La commission d’examen des demandes de dérogations est composée de l’Adjoint chargé de l’Education, des Inspecteurs de l’Education Nationale des circonscriptions Ouest et Est, de Directeurs d’écoles, de représentants d’Associations et fédérations de Parents d’Elèves et du Service Education. DEMANDE DE DEROGATION A LA RESTAURATIONCompte tenu de la capacité d’accueil des restaurants scolaires, le nombre de place est limité. Par conséquent, la restauration scolaire est réservée en priorité aux enfants dont les deux parents travaillent. Des dérogations peuvent être demandée, si vous êtes à la recherche d’un emploi, en formation, étudiant ou si vous rencontrez des problèmes de santé, au moyen d’un formulaire à retirer à l’accueil d’une des trois mairies ou sur le site. Vous devrez remplir le formulaire de demande de dérogation à la restauration et joindre les justificatifs correspondants à votre demande. REGIMES ALIMENTAIRES PARTICULIERS :Si votre enfant est soumis à un régime alimentaire médical vous devez contacter le Coordinateur Enfance du Centre de Loisirs de votre secteur, avant le 1er jour de fréquentation de la restauration, afin de constituer le dossier. Ce dossier doit être renouvelé chaque année. En l’absence de dossier à jour, pour des raisons de sécurité, votre enfant ne pourra fréquenter la restauration. Si votre enfant est sujet à des allergies alimentaires et qu’il fréquente le restaurant scolaire sans que vous ayez averti le Coordinateur Enfance, la ville de Cergy dégage toute responsabilité en cas de réactivité allergique grave. Document à fournir :
Avant toute fréquentation au Service de restauration scolaire, vous devrez obligatoirement prendre rendez-vous pour l'instruction du dossier, au Service Education auprès de Madame GENIEYS au 01 34 33 46 49. |