COMMISSION DES DEMANDES DE DEROGATIONS

La commission d’examen des demandes de dérogations est présidée par l’Adjoint chargé de l’Education, Monsieur Abdoulaye Sangaré. Elle est composée des inspecteurs de l’Education Nationale des circonscriptions Ouest et Est, de directeurs d’écoles, de représentants d’associations et fédérations de parents d’élèves et des représentants du service Education de la Ville.
 
 

DEMANDE D'ADMISSION A L'ECOLE MATERNELLE D'UN ENFANT DE MOINS DE 3 ANS pour la rentrée scolaire 2011/2012

 
Il est possible de scolariser un enfant de moins de trois ans pour des raisons dûment motivées et si les capacités d’accueil le permettent. Cette demande concerne les enfants qui auront 3 ans au cours des premier et deuxième trimestre de l’année 2012, pour une rentrée en septembre 2011.
 
Le formulaire de demande d’admission à l’école maternelle d’un enfant de moins de trois ans, sera complété et accompagné obligatoirement d’une lettre de motivation. Si l’accueil d’un enfant de moins de trois ans donne lieu à une dérogation de secteur celle-ci ne sera valable qu’une seule année. L’année suivante, il est obligatoire de réinscrire l’enfant sur l’école de son secteur d’origine.
 
Une fois le document dûment rempli, celui-ci doit être retourné, à l’Hôtel de Ville ou dans l’une des Mairies annexes, obligatoirement pour le 31 mai 2011.
 
DEMANDE DE DEROGATION

La demande de dérogation ne vaut pas inscription. Les demandes seront étudiées soit lors de la commission de juin 2011, soit lors de la commission du mois de septembre 2011, selon les places disponibles. Selon les effectifs, une école d’accueil différente de l’école de secteur pourra être proposée aux familles. La décision de la commission de dérogation est adressée aux familles par courrier courant juin ou septembre selon la date de passage du dossier en commission.
 
Téléchargez la demande d'admission ( Format .pdf ).


DEROGATION DE SECTEUR

 
Les enfants de Cergy sont scolarisés dans les divers établissements primaires de la ville selon le principe de la carte scolaire ce qui permet d’équilibrer les effectifs entre ces établissements de la ville et de scolariser les enfants dans ces écoles proches de leur domicile.
 
Toutefois dans certaines circonstances exceptionnelles et pour des raisons dûment motivées, il peut être envisagé sous réserve des effectifs, de scolariser un enfant dans une école ne correspondant pas au secteur du lieu d’habitation. Cette demande de dérogation de secteur scolaire ne vaut pas inscription.
 
Ce document dûment rempli sera obligatoirement accompagné d’une lettre de motivation, et des justificatifs correspondants au motif de la demande de dérogation. Il devra être retourné à l’Hôtel de Ville ou dans l’une des Mairies annexes avant le 31 mai 2011.
 
DEMANDE DE DEROGATION

Cette demande sera étudiée par les membres de la commission de dérogations qui aura lieu le 9 juin 2011. La décision de cette commission sera adressée par courrier aux familles courant juin. Après décision de la commission, la famille devra effectuer les formalités d’inscription à l’Hôtel de Ville ou dans l’une des mairies annexes de Cergy. Selon les effectifs, une école d’accueil différente de l’école demandée pourra être proposée aux familles.
 

Validité :

 
Une dérogation est valable pour l’ensemble d’un cycle maternel (petite section, moyenne et grande) ou élémentaire (du CP au CM2). Une dérogation accordée pour le cycle maternel doit faire l’objet d’une demande de renouvellement à la fin de la grande section. Toutefois, la Ville de Cergy se réserve le droit, en fonction des effectifs, de modifier l’école d’affectation en cours de cycle.
 
Téléchargez la dérogation de secteur ( Format .pdf ).


DEMANDE DE DEROGATION HORS COMMUNE "CERGY VERS EXTERIEUR"

 
Dans des circonstances exceptionnelles et pour des raisons dûment motivées, il est possible de scolariser un enfant dans une école extérieure à la commune de Cergy. Pour cela, les familles doivent retirer un formulaire de demande de dérogation de la commune d’accueil.
 
Cette demande de dérogation devra être dûment remplie et accompagnée d’une lettre de motivation ainsi que de justificatifs correspondants au motif de la demande. Le dossier complet devra être remis à l’Hôtel de Ville de Cergy ou dans l’une des Mairies annexes. Ces demandes doivent impérativement être remises avant le 31 mai 2011. elles seront étudiées lors de la commission du 9 juin 2011.
 
DEMANDE DE DEROGATION

La décision de cette commission sera notifiée par courrier aux familles courant juin. La demande de dérogation ne vaut pas inscription. Certaines villes n’ont pas signé de conventions avec la ville de Cergy. Dans ce cas les tarifs péri-scolaires (restauration, accueil périscolaire, ateliers du soir et classe d’environnement) appliqués sont les tarifs hors commune. Pour les communes qui ont signé la convention, il est nécessaire, une fois la dérogation accordée, de procéder à l’inscription. La commune d’accueil indiquera aux familles les tarifs appliqués. Après la commission votre dossier sera transmis à la commune d’accueil.
 

Validité :

 
Chaque année, les familles ayant obtenu une dérogation de commune doivent confirmer à la ville de Cergy leur souhait de poursuivre la scolarité de leur enfant. Une dérogation est valable pour l’ensemble d’un cycle maternel (petite section, moyenne et Grande) ou élémentaire (du CP au CM2). Une dérogation accordée pour le cycle maternel doit faire l’objet d’une demande de renouvellement à la fin de la Grande section. Elle sera soumise à l’accord de la commission de dérogations de la Ville de Cergy et celui de la commune d’accueil.
 


DEMANDE DE DEROGATION "EXTERIEUR VERS CERGY"

 
Dans des circonstances exceptionnelles et pour des raisons dûment motivées, il est possible de scolariser son enfant dans une école de Cergy. Pour cela il convient de remplir le document de la Ville de Cergy. Puis de remettre cette demande de dérogation à la Commune de résidence pour signature et accord de la prise en charge des frais de scolarité. La Ville de Cergy indiquera aux familles les tarifs appliqués aux activités périscolaires (restauration, ateliers du soir, accueil périscolaire matin et soir). Aucun enfant extérieur ne pourra être accueilli dans les accueils de loisirs.
 
Certaines villes n’ont pas de conventions avec la Ville de Cergy. Dans ce cas, les tarifs périscolaires (restauration, accueil périscolaire, ateliers du soir et classe d’environnement) seront facturés au tarif hors commune sans convention (exemple : 6,58€ le repas). La commune d’accueil indiquera aux familles les tarifs appliqués.
 
Ces demandes doivent impérativement être remises avant le 31 mai 2011, elles seront étudiées lors de la commission du 9 juin 2011.
 
DEMANDE DE DEROGATION

La décision de cette commission sera notifiée par courrier aux familles courant juin. La demande de dérogation ne vaut pas inscription. Une fois l’accord donné, les familles doivent se rendre à l’Hôtel de Ville de Cergy ou dans l’une des Mairies annexes, pour l’inscription de leur enfant et ensuite prendre rendez-vous avec la Directrice ou le Directeur de l’école d’accueil.
 

Validité :

 
Chaque année, les familles ayant obtenu une dérogation de commune doivent confirmer à la ville de Cergy leur souhait de poursuivre la scolarité de leur enfant. Un courrier leur sera adressé à cet effet courant mars.
 
Une dérogation est valable pour l’ensemble d’un cycle maternel (petite section, moyenne et grande) ou élémentaire (du CP au CM2) mais doit être confirmée par les familles chaque année. Une dérogation accordée pour le cycle maternel doit faire l’objet d’une demande de renouvellement à la fin de la grande section, elle sera soumise à l’accord de la commune de résidence ainsi qu’à la commission de dérogations de la commune de Cergy.
 

Cas particulier :

 
Une dérogation est accordée pour l’entrée en CE1 en classe à horaires aménagés musique à l’école élémentaire du Chemin Dupuis n’entraîne pas la scolarisation des frères ou sœurs dans ce groupe scolaire.
 
Téléchargez la demande de dérogation hors commune ( Format .pdf ).