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Documents administratifs

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Certains documents sont consultables en ligne sur le site internet de la ville de Cergy. Il s'agit des documents détenus par les services et versés ultérieurement aux archives municipales.

Si vous ne trouvez pas les documents qui vous intéressent en ligne, ils sont consultables par tous en mairie, sans avoir à justifier de sa demande ni de sa recherche et sous réserve de leur délai de communicabilité (immédiat ou délais spéciaux). Ex : délibération du conseil municipal, budgets, permis de construire...

Recueil des actes administratifs

Le Recueil des Actes Administratifs regroupe les délibérations, arrêtés et décisions à caractère réglementaire afférents à la séance du conseil municipal (de portée générale et impersonnelle).

Il est publié et consultable en version papier en mairie et offert en téléchargement au format PDF :

Année 2016

Année 2015

Année 2014

Année 2013

Année 2012

Année 2011

Année 2010

Répertoire de l'environnement

Télécharger le répertoire de l'environnement au format pdf [283 ko]

Concours attribués à des tiers en nature ou en subvention

Dossier communal synthétique

Le Dossier Communal Synthétique (DCS), élaboré conjointement par la préfecture et la mairie, fait office de Dossier d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM).

> Télécharger le document au format pdf [5,2 Mo]

Pour tout renseignement

Nathalie Galpin
Responsable du service des archives - documentation
Tél : 01 34 33 44 64
Courriel : nathalie.galpin(at)ville-cergy.fr 

  • réceptionne les demandes d'accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques, ainsi que les éventuelles réclamations,
  • veille à leur instruction,
  • assure une liaison entre la collectivité et la Commission d'Accès aux Documents Administratifs.