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Saisir le médiateur de la ville

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Conditions préalables

Certaines conditions doivent être respectées avant de saisir le médiateur de la ville.

Votre demande :

  • a déjà fait l'objet d'un écrit par courrier ou par email au service concerné
  • a reçu une réponse qui ne vous convient pas, ou n'a pas reçu de réponse


  • concerne un service municipal
  • n'a pas fait l'objet d'une décision de justice
  • ne concerne pas les différends entre la collectivité et ses agents
  • n'est pas lié à un litige entre particuliers
  • ne concerne pas un contentieux lié à un marché public

A compléter :

Votre première demande aux services municipaux
Afin que nous puissions traiter votre demande, veuillez charger ici les courriers ou emails reprenant la décision initiale contestée, votre contestation auprès du service, la réponse du service, s'il y a lieu. Chaque document chargé ne doit pas dépasser 1,5 Mo.
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Votre demande de médiation
Votre identité et vos coordonnées