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Affichage, publicité et enseignes

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L’affichage sur la voie publique fait l’objet de réglementations juridiques importantes. Ainsi, l’arrêté municipal 374/2000 en date du 12 octobre 2000 réglemente l’affichage publicitaire.

L’affichage sur la voie publique fait l’objet de réglementations juridiques importantes. Ainsi, l’arrêté municipal 374/2000 en date du 12 octobre 2000 réglemente l’affichage publicitaire.

Affichage publicitaire

Le réglement local de publicité et d'enseigne vise à assurer la protection du cadre de vie.

Affichage administratif / associatif

Panneau d'affichage administrastif et associatif municipal

La ville de Cergy dispose d'une vingtaine de panneaux administratifs (mupi medium) permettant de diffuser des affiches au format A3 (60x40cm).

La gestion de ces espaces et leur planning de diffusion est assurée par la direction de la communication de la ville de Cergy.

Les événements dont la ville de Cergy est partenaire sont prioritairement affichés dans ces espaces publics.

Comment diffuser votre affiche dans ces espaces ?

Vous devez faire parvenir 50 affiches au format A3 à la direction de la communication de la ville de Cergy (à l'attention de Françoise Bodini) et ce, 20 jours avant la date de l’événement.

L'affichage proposé est généralement d’une durée de 15 jours, dans la limite des places disponibles.

Affichage libre

Colonne Morris municipale

L’article L. 581-13 du Code de l’environnement fait obligation au Maire de délimiter par arrêté des emplacements destinés à l’affichage d’opinion ou à l’affichage relatif aux activités des associations sans but lucratif.

Leur utilisation se fait à titre rigoureusement gratuit.

Les « colonnes Morris » au nombre de 45 sur la commune de Cergy sont des lieux d’affichage libre.

Au sens du Code de l’environnement, les affiches concernées constituent une publicité. Qu’une publicité soit commerciale ou non, le principe est la liberté de l’affichage, modalité de la liberté fondamentale d’expression. Ce principe de liberté est cependant encadré par les lois et règlements qui protègent d’autres intérêts publics.

Pour tout renseignement

Direction de la communication
Françoise Bodini
Tél. : 01 34 33 77 10
Courriel : francoise.bodini(at)ville-cergy.fr