ÉDUCATION

Calcul du quotient familial

Le quotient familial, qu'est-ce que c'est ? Il permet d'adapter la tarification de certaines prestations proposées par la ville de Cergy aux revenus des familles. Pour tenir compte de l'évolution des revenus du foyer, le calcul du quotient doit être effectué ou renouvelé annuellement à la fin de l'année scolaire, et est valable toute l'année scolaire qui suit.

Date de la dernière mise à jour de cette page : 18 décembre 2023

Vous pouvez bénéficier d'un tarif adapté en acceptant de déclarer vos revenus chaque année. Attention, sans déclaration de revenus, vous payerez le tarif maximum. 

Quelles sont les prestations concernées ?

Les périscolaires

Les activités périscolaires dont le tarif est adapté en fonction de vos revenus sont :

  •  Les périscolaires du midi (la restauration)
  •  Les périscolaires matin/soir maternels
  •  Les périscolaires du soir élémentaires (ateliers du temps du soir)
  •  L'accueil de loisirs (mercredis et vacances).

Ce quotient familial permet de calculer la participation financière de votre famille au coût de ces différentes activités et de vous faire payer le juste prix en fonction de vos revenus.

Les activités de loisirs

Certaines activités de loisirs proposées par la ville de Cergy ont un tarif variable en fonction du calcul du quotient familial :

Comment faire calculer mon quotient ?

Préparez les documents à fournir

  •  Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois 
    Justificatifs acceptés : facture d’énergie (eau, gaz, électricité), quittance de loyer délivrée par un organisme, attestation d’assurance habitation, taxe d’habitation, avis d’imposition, attestation de sécurité sociale, de CAF ou de pôle emploi, attestation du notaire pour les acquéreurs d’un nouveau logement. 
    Pas de facture de téléphone portable ni de promesse de vente.
  •  Pour le quotient de l’année scolaire en cours (2023/2024) > l’avis d’imposition ou de non-imposition 2022 relatif aux revenus 2021 ;
  •  Pour le quotient de l’année scolaire prochaine (2024/2025) > l’avis d’imposition ou de non-imposition  2023 relatif aux revenus 2022 ;
  •  Les 3 derniers bulletins de salaire ou les 3 derniers bulletins de versement de Pôle Emploi, pour chaque membre du foyer.
  •  Le dernier relevé de compte CAF si vous êtes allocataire CAF (à se procurer sur le site www.caf.fr
Si votre composition familiale a changé ou si vous êtes nouvel arrivant 
  •  Livret de famille ou extrait d'acte de mariage et des actes de naissances des enfants ;
  •  Jugement définitif (divorce) ou document attestant de l'attribution de l'autorité parentale (en cas de séparation).
Si vous êtes hébergé (après la prise d'un rendez-vous, vous serez accueilli au guichet avec votre hébergeant.)
  •  2 justificatifs de domicilie au nom de l'hébergé à l'adresse de l'hébergeant * ;
  •  2 justificatifs de domicile de l'hébergeant * ;
  •  Pièce d'identité de l'hébergeant ;
  •  Attestation d'hébergement établie par l'hébergeant au nom de l'hébergé ;
  •  Présence de l'hébergeant si changement d'adresse ou nouvel arrivant.

 * voir la liste des justificatifs acceptés plus haut.

A noter, selon votre situation des documents complémentaires pourront vous être demandés. Toute demande incomplète ne pourra être traitée

Effectuez votre demande 

2 solutions pour faire calculer votre quotient familial :

Dans quels cas faire recalculer mon quotient en cours d'année ?

Le quotient familial peut être recalculé en cours d'année dans les cas suivants :

  •  Modification de la composition du foyer (naissance, adoption, mariage, décès) sous présentation du livret de famille
  •  Séparation ou divorce, sous présentation du jugement définitif ou du document attestant de l'attribution de l'autorité parentale
  •  Modification de la situation professionnelle, perte ou reprise d'emploi, sous présentation des pièces nécessaires : les trois derniers bulletins de salaire ou les trois derniers bulletins de versement de Pôle Emploi

Aucune facture déjà émise ne pourra être recalculée.Le nouveau tarif sera appliqué uniquement pour les facturations futures.

Quand suis-je informé de mon quotient ?

Vous recevez un mail contenant vos codes tarifaires relatif à votre quotient.
Une carte de quotient peut vous être proposée si vous n'avez pas d'adresse électronique. 

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La consultation de vos factures

Les factures sont disponibles sur votre espace personnel  du portail famille (18 mois d’historique),  vous pouvez choisir votre mode de réception en informant le pôle Cergy Familles.

  • réception de la facture par voie postale ;
  • réception du mail informant de la mise à disposition de la facture sur le portail famille.