Ville de Cergy -Retour vers page d'accueil-
Recherche
Mes démarches
Moments de vie
Vie pratique et services à Cergy

Connaître son quotient familial

Imprimer la page
Diminuer la taille du texte Agrandir la taille du texte
Partager cette page avec Addthis
Cliquez ici pour recommander cette page à un ami ! Signaler un problème
© L.Pages
Calculer son quotient familial

Le quotient familial, qu'est-ce que c'est ? Il permet d'adapter la tarification de certaines prestations proposées par la ville de Cergy aux revenus des familles. Pour tenir compte de l'évolution des revenus du foyer, le calcul du quotient doit être effectué ou renouvelé annuellement, et est valable du 1er janvier au 31 décembre.

Quelles sont les prestations concernées ?

Les périscolaires

Les activités périscolaires dont le tarif est adapté en fonction de vos revenus sont :

  • les périscolaires du midi (la restauration),
  • les périscolaires matin/soir maternels,
  • les périscolaires du soir élémentaires (ateliers du temps du soir),
  • l'accueil de loisirs (mercredis et vacances).

Ce quotient familial permet de calculer la participation financière de votre famille au coût de ces différentes activités et de vous faire payer le juste prix en fonction de vos revenus.

Les activités de loisirs

Certaines activités de loisirs proposées par la ville de Cergy ont un tarif variable en fonction du calcul du quotient familial :

A quel moment faire calculer votre quotient ?

La période dédiée au calcul du quotient familial pour l'année 2017 était fixée du 21 novembre 2016 au 20 janvier 2017, afin de mettre à jour la facturation au nouveau tarif dès la fin du mois de janvier 2016.

Si vous ne faites pas calculer votre quotient familial, le tarif maximal sera appliqué par défaut.

Si vous faites calculer votre quotient au delà de la période annuelle définie ci-dessus, aucun effet rétroactif ne peut être appliqué, c'est à dire que le nouveau tarif ne sera appliqué que pour les factures à venir. Aucune facture déjà émise ne pourra être recalculée. 

Dans quels cas faire recalculer mon quotient en cours d'année ?

Le quotient familial peut être recalculé en cours d'année au guichet dans les cas suivants :

  • Modification de la composition du foyer (naissance, adoption, mariage, adoption, décès) sous présentation du livret de famille
  • Modification de la situation professionnelle, perte ou reprise d'emploi. Un délai de trois mois est en général nécessaire pour effectuer ce changement de situation, le temps pour vous de pouvoir nous procurer les pièces nécessaires.

Le changement sera effectué à partir de la date de modification pour la facture suivante. Aucun effet rétroactif ne pourra être appliqué, c'est à dire que le nouveau tarif sera appliqué pour les facturations futures. 

Comment faire calculer mon quotient ?

>> Préparez les documents à fournir

Vous devez préparer les documents suivants afin d'effectuer votre demande :

  • Livret de famille (ou l'extrait d'acte de mariage et des actes de naissances des enfants)
  • En cas de divorce, jugement définitif
  • En cas de séparation, document attestant de l'attribution de l'autorité parentale
  • Dernière attestation de paiement des prestations familiales CAF

Et pour chaque membre du foyer :

  • Avis d'imposition ou de non-imposition 2016 relatif aux revenus 2015
  • Les trois derniers bulletins de salaire
  • Les trois derniers bulletins de versement de Pôle Emploi
  • Pour les non-salariés : bilan et compte de résultat de l'exercice 2015

>> Effectuez votre demande au service des régies

Rendez-vous en régie, munis des originaux des documents cités ci-dessus, pour faire calculer votre quotient  : à l'Hôtel de ville, à la mairie Grand place ou Visages du monde.

Quels moyens de paiement ?

Choisissez le prélèvement automatique !

Pour plus de simplicité au quotidien, optez pour le prélèvement automatique.

Les prélèvements sont réalisés entre le 6 et le 8 du mois suivant l'envoi de votre facture. Vous disposez d'un délai de 2 semaines pour vérifier son exactitude.

Si vous souhaitez payer par prélèvement automatique :

  • présentez-vous au guichet de la mairie, avec un RIB
  • vous remplirez et signerez le formulaire directement avec un agent de la régie

Optez pour la facture périscolaire dématérialisée

Pour les prestations périscolaires, en vous connectant sur le portail famille, vous pouvez opter facilement pour une réception des factures par email. Vous pourrez également effectuer votre paiement en ligne et consulter les factures sur les 18 derniers mois.

Les autres moyens de paiement

Pour les prestations périscolaires, vous pouvez payer directement en ligne via le portail familles.

Pour les autres prestations, vous pouvez payer par carte bancaire, chèque ou espèces au guichet.

Pour tout renseignement

Service des Régies
Tél. : 01 34 33 44 05
Courrier électronique via le formulaire de contact