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Règlement de voirie

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Le règlement de voirie et de coordination de travaux de l'agglomération de Cergy-Pontoise est établi conformément aux dispositions du code de la voirie routière, du code général des collectivités territoriales et du code général de la propriété des personnes publiques.

Il s’applique aux voiries d’intérêt communautaire et aux voiries communales.

Le règlement de voirie a pour objet de : 

  • Fixer les modalités d’exécution des travaux ;
  • Déterminer les conditions d’occupation et d’utilisation du domaine public routier communal ainsi que des voiries relevant du Domaine Public Communautaire.

 

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